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PROJET DE LOI
Après des intentions encourageantes, la déception est grande à la lecture du projet de loi “Création et internet” de Mme Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication

Réunion de présentation de la mission confiée à Denis Olivennes (Source : pcinpact.com)

Prévu en première lecture à l’Assemblée pour la rentrée, le projet de loi « Création et Internet », connu également sous le nom de loi Hadopi, mobilise déjà. La grande couverture médiatique lors de sa présentation ne l’a pas empêché d’être adopté par le Conseil des Ministres, le 18 juin dernier, mais l’attention portée reste présente et tous ont coché octobre 2008 sur leur agenda. En attendant cet évènement qui s’annonce comme un moment important dans l’histoire de la réglementation de la toile française, décryptons son contenu.

Tout a commencé fin 2005, Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la Culture de l’époque, présentait son projet de loi « Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information » avec l’apparition d’une expression aussi jolie que délicate, « la riposte graduée ». Amendée puis adoptée en juin 2006 sans cette idée, elle fût modifiée par le Conseil constitutionnel qui a censuré certains passages. C’est ainsi que l’on voit revenir depuis un an une volonté de réglementer plus efficacement le téléchargement et la diffusion illicite. On pouvait entendre Mme Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication, évoquer la mission confiée à Denis Olivennes, PDG du groupe FNAC jusqu’en mars 2008, avec des ambitions faisant l’unanimité dans les industries du secteur comme chez les internautes : « Il s’agit tout simplement de promouvoir les bonnes pratiques de diffusion de la culture dans l’ère numérique. Et ceci, en réunissant tous les acteurs de la création et de l’Internet autour de deux objectifs communs : défendre les droits de nos créateurs, et offrir aux internautes l’accès le plus large possible aux œuvres de l’esprit. ». La présentation du projet, en juin dernier, n’a finalement servi qu’à irriter et décevoir nombre d’associations de consommateurs, d’hommes politiques et de fournisseurs d’accès à Internet (FAI).

Les points de désaccords sont nombreux (voir l’article de Guillaume Champeau sur le sujet) et le retour de la riposte graduée de la façon dont elle est proposée n’aide pas. Ce système propose trois niveaux de sanctions pour le téléchargement d’œuvres à droits d’auteurs de manière illicite. Cela commencerait avec un simple mail d’avertissement, la première récidive entraîne un avertissement par lettre recommandée et la deuxième récidive provoquerait une coupure de la connexion. Si au font ce dispositif ne semble pas absurde, un élément majeur amène à la réflexion, ces sanctions seront en effet attribuées en fonction d’une adresse IP. Cette notion est délicate à utiliser puisqu’elle n’entraine pas la sanction du pirate mais du titulaire de la connexion sous couvert que celui-ci en est responsable même si elle est utilisée par un tiers. Au-delà de cela, les chercheurs Michael Piatek, Tadayoshi Kohno et Arvind Krishnamurthy, dans une étude récente effectuée à l’Université de Washington, ont démontré une facilité déconcertante pour accuser volontairement ou non des internautes innocents ou faire pointer des téléchargements sur des imprimantes ou routeurs WiFi. Ceci est d’autant plus dangereux que le recours aux avertissements envoyés semble très confus.

Le P2P à l’aube de son éradication ? (Source : generationmp3.com)

La deuxième critique que l’on peut évoquer porte sur l’arrivée en catimini du filtrage de contenu. Nous connaissions déjà les projets de Mme la Ministre de l’Intérieur concernant le filtrage des URL comme outil de la lutte contre la pédopornographique, projet ayant déjà provoqué quelques remous. Or la Ministre de la Culture et de la Communication envisage d’aller au-delà et se positionne sur un filtrage de contenu. Si cet élément est en lui-même sujet à controverse, le fait de s’absoudre des deux ans d’expérimentation évoqué dans les « accords de l’Elysée » a de quoi remonter. Il n’en est pas moins vrai non plus que ce type de filtrage est délicat à mettre en place pour les fournisseurs d’accès qui ont déjà alertés le gouvernement sur les investissements nécessaires. On peut lire dans une interview d’un fournisseur d’accès français sur le site PCinpact.com que le coût des solutions est plus important que le préjudice de ce secteur. Il est adroitement ajouté entre parenthèse : « juridiquement, toutes les suggestions imposées à un opérateur et étrangères à leur domaine d’activité sont à la charge de l’État ». L’Etat ne ferait-il pas mieux de nous acheter des CD et DVD ?

Enfin, c’est l’absence d’éléments concrets qui attire l’attention. La citation de Mme Albanel ci-dessus met en avant que, selon elle, le projet de loi devait à la fois aborder les sanctions comme le développement d’une offre adaptée au marché notamment concernant les offres légales sur Internet. Grande déception à ce niveau puisque là où on nous propose sanctions précises et dispositifs coûteux, l’autre volet n’évoque que négociations. Nous noterons ironiquement une mesure : « la fenêtre VoD sera ramenée de 7 mois et demi à 6 mois ». Si de l’argent peut être débloqué pour permettre, à juste titre, de sanctionner les pirates, le porte-monnaie se fait tout de suite absent lorsqu’il s’agit d’aider à la mise en place de supports d’accès légaux et attrayants à la culture, comble de ce ministère.

La loi « Création et Internet » a déjà inspiré quelques artistes puisque 52 soutiennent ce projet : Étienne Daho, Christophe Maé, Kery James, Sinik, Francis Cabrel, Patrick Bruel, Jean-Jacques Goldman, Jenifer, Stanislas, Raphaël, M Pokora, Keren Ann, Thomas Dutronc, Eddy Mitchell, Isabelle Boulay, Maxime Le Forestier, Martin Solveig, Marc Lavoine, Calogero, Gérard Darmon, Pascal Obispo, Jacob Devarrieux, Elie Seimoun, Alain Bashung, Bernard Lavilliers, Rachid Taha, Bob Sinclar, Psy4delarime, Abd Al Malik, Anis, André Manoukian, Charles Aznavour, Alain Souchon, Mademoiselle K, Soprano, Arthur H, BB Brunes, Liane Foly, Emmanuelle Seigner, Ridan, Renan Luce, Zita Swoon, Johnny Hallyday, Empyr, Kenza Farah, Shine, Camaro, Diam’s, Renaud, Romane Cerda, Cali et la Grande Sophie. Retenons plutôt la plume de Bruno Icher qui nous expose une prospective 2009 des plus intéressantes. Le dernier mot est laissé à la Ministre de la Culture et de la Communication qui ne semble visiblement pas décidée à laisser quelque chose de constructif de son passage au gouvernement : « Il ne s’agit (…) bien évidemment ni de « fliquer », ni de « criminaliser », ni de supprimer des libertés fondamentales – à moins que l’on considère le vol comme une liberté fondamentale ». No comment.

O.N.